EST-CE QUE VOS PROJETS SE QUALIFIENT À UNE DEMANDE DE CRÉDITS RS&DE ?
Pour se qualifier, un projet doit réponde aux deux grandes exigences «Pourquoi» et «Comment» tel que défini par l’Agence du revenu du Canada.
La RS&DE est définie aux fins de l'impôt sur le revenu au paragraphe 248(1) de la LIR, comme suit.
« activités de recherche scientifique et de développement expérimental » Investigation ou recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse, c'est-à-dire :
a) la recherche pure, à savoir les travaux entrepris pour l'avancement de la science sans aucune application pratique en vue;
b) la recherche appliquée, à savoir les travaux entrepris pour l'avancement de la science avec application pratique en vue;
c) le développement expérimental, à savoir les travaux entrepris dans l'intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l'amélioration, même légère, de ceux qui existent.
Extrait de l’Agence du revenu du Canada
Pour plus d’information, voir le glossaire de la RSDE de l’Agence du revenu du Canada
Le programme de crédits d’impôt RS&DE est le principal outil du gouvernement canadien pour soutenir les efforts des entreprises en ce qui a trait au développement technologique de leur produits et/ou procédés. Depuis les années 1960, le programme a évolué pour répondre aux contextes et en s’ajustant aux normes internationales. Les gouvernements provinciaux ont également bonifié les aides en crédits RSDE pour s’assurer d’offrir des incitatifs fiscaux avantageux pour les entreprises technologiques.
voir les Exigences en matières RS&DE de l’Agence du revenu du Canada.
Nous sommes diponible pour voir avec vous votre éligibilité au programme
Études commerciales / marketing
Recherche info /mise à jour
Formation ou perfectionnement
Application outils pratique courante
Justificatif financier du projet (ROI et autres)
Incertitudes scientifiques ou technologiques identifiées
Avancements ou progrès technologique recherchées
Contenu de démarche expérimentale
Plan et échéance de projet ** très important **
Gains de connaissances dépassant la pratique courante
Problèmes techniques à résoudre
Indicateurs de performance à dépasser (dév. produit)
Normes de rendemenent à dépasser (dév. procédé)
(activités de support)
Formulation des hypothèses de travail
Développement concepts expérimentaux
Développement / Ingénierie de prototypes
Conduite de simulations logicielles
Analyses détaillées de concepts
Résolution de problèmes techniques
(coeur de la démarche RS&DE)
Fabrication prototype
Essais / plan d’essais / Campagne d’essais
Modèle réduit / bancs de tests / prototype
Unité expérimentale / usine pilote
Solutionnement problèmes techniques
Observation phénomènes / paramètres
Analyses mathématiques des résultats
Formulation des relations
Validation / négation hypothèses de travail
Évaluation modèle / concept expérimental
Formulation des conclusions
Formulation des gains de connaissances
Fin de projet / rapport de projet
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