1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par AS Alliance R&D (ci-après « nous », « notre » ou « l'entreprise »), une entreprise du secteur financier exerçant ses activités au Québec.
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, AS Alliance R&D est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, RLRQ, c. P-39.1).
Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec rigueur, transparence et dans le respect de vos droits. Cette politique vous explique, en termes clairs, quels renseignements nous collectons, pourquoi nous le faisons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits.
2. Renseignements personnels collectés
Selon votre façon d'interagir avec notre site web, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
2.1 Renseignements collectés automatiquement lors de votre visite
- Adresse IP — collectée automatiquement par notre infrastructure d'hébergement et par les outils d'analyse d'audience.
- Identifiants d'appareil — identifiants techniques générés par votre navigateur ou votre appareil, utilisés à des fins d'analyse.
- Pages visitées et comportement de navigation — pages consultées, liens cliqués, durée des sessions et parcours sur le site.
- Localisation approximative — dérivée de votre adresse IP (ville ou région, jamais votre adresse précise).
2.2 Renseignements liés à vos préférences
- Préférences de consentement aux témoins — vos choix concernant l'activation ou la désactivation des différentes catégories de témoins, mémorisés pendant 13 mois via la plateforme Moelleux.
2.3 Témoins (cookies) déposés sur votre navigateur
Notre site utilise des témoins (petits fichiers texte déposés sur votre navigateur) pour assurer son bon fonctionnement et, avec votre consentement, pour analyser l'utilisation du site. Voici les catégories de témoins utilisées :
-
Essentiels — Indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent
pas être désactivés. Comprend le témoin
moelleux_{site_key}qui mémorise vos choix de consentement (durée : 13 mois). - Analytiques — Utilisés pour mesurer l'audience et analyser le comportement des visiteurs. Activés uniquement avec votre consentement. Comprend les témoins de Google Analytics 4.
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le tableau ci-dessous présente chaque finalité, les renseignements concernés et la base légale applicable en vertu de la Loi 25.
| Finalité | Renseignements concernés | Base légale | Service(s) impliqué(s) |
|---|---|---|---|
| Assurer le bon fonctionnement du site et mémoriser vos choix de consentement | Adresse IP, préférences de consentement | Intérêt légitime — nécessaire à l'exploitation du site | Moelleux (par Horizon-Cumulus), hébergement HCU |
| Mesure d'audience et amélioration du site web | Adresse IP, identifiants d'appareil, pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative, préférences utilisateur | Consentement — vous pouvez accepter ou refuser via notre bandeau de consentement | Google Analytics 4 (via Google Tag Manager) |
| Sécurité informatique et prévention des abus | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime — protection de l'infrastructure et des utilisateurs | Hébergement Horizon-Cumulus (OVH Beauharnois, Québec) |
Nous ne traitons jamais vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles déclarées ci-dessus sans vous en informer préalablement et, le cas échéant, sans obtenir votre consentement.
4. Tiers et sous-traitants
Pour opérer notre site web, nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers. Ces fournisseurs agissent à titre de sous-traitants et ne peuvent utiliser vos renseignements qu'aux fins pour lesquelles nous les avons mandatés. Voici la liste complète des tiers impliqués dans le traitement de vos renseignements personnels :
| Nom du fournisseur | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus — 9322-8310 Québec inc., Joliette, Québec) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois). | Essentiel | Non — données hébergées au Québec |
| Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) | Mesure de l'audience et analyse du comportement des visiteurs sur le site web. | Analytique | Oui — États-Unis (voir section 5) |
| Horizon-Cumulus (hébergement web, Joliette, Québec) | Hébergement du site web sur infrastructure OVH Beauharnois (Québec). | Essentiel | Non — données hébergées au Québec |
| Google Workspace (Google LLC, États-Unis) | Service de messagerie courriel de l'entreprise. | Fonctionnel | Oui — États-Unis (voir section 5) |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les communiquons pas à des fins publicitaires sans votre consentement explicite.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services sont établis à l'extérieur du Québec, ce qui implique que vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités dans d'autres juridictions. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons de façon transparente.
5.1 Fournisseurs impliquant un transfert hors Québec
| Fournisseur | Pays de traitement | Renseignements transférés | Encadrement contractuel |
|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 (Google LLC) | États-Unis | Adresse IP (anonymisée), identifiants d'appareil, comportement de navigation, localisation approximative | Conditions de traitement des données Google (Data Processing Amendment) ; clauses contractuelles types |
| Google Workspace (Google LLC) | États-Unis | Contenu des courriels, coordonnées des correspondants | Conditions de traitement des données Google (Data Processing Amendment) ; clauses contractuelles types |
5.2 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
Avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de nous assurer que le niveau de protection offert dans le pays destinataire est adéquat, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Cette évaluation tient compte notamment des lois applicables dans le pays de destination, des mesures de sécurité mises en place par le fournisseur et des risques pour les personnes concernées.
Pour les transferts vers les États-Unis via Google LLC, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types et les engagements contractuels de Google en matière de protection des données pour encadrer ces transferts.
5.3 Ce qui reste au Québec
Votre site web est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus sur l'infrastructure OVH Beauharnois. Les enregistrements de vos choix de consentement aux témoins, gérés par Moelleux, sont également hébergés au Québec. Ces données ne quittent pas le territoire québécois.
6. Durée de conservation
Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Voici les durées de conservation applicables :
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (témoin Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix pour éviter de vous redemander votre consentement à chaque visite, conformément aux bonnes pratiques en matière de consentement |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics) | Analyse des tendances de trafic et amélioration du site web sur une période glissante |
| Journaux de connexion et adresses IP (hébergement) | 90 jours | Sécurité informatique, détection des accès non autorisés et résolution d'incidents techniques |
| Courriels et correspondances (Google Workspace) | Durée de la relation d'affaires + 7 ans | Obligations légales et fiscales applicables aux entreprises au Québec |
| Enregistrements de consentement (Moelleux) | 5 ans | Preuve de consentement en cas de vérification ou de plainte, conformément aux exigences de la Loi 25 |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, de sorte qu'ils ne permettent plus de vous identifier.
7. Vos droits
La Loi 25 vous confère des droits importants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.
7.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander des précisions sur les sources de ces renseignements, les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
7.2 Droit de rectification
Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que soient supprimées les informations périmées ou dont la collecte n'était pas autorisée.
7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Dans certaines circonstances prévues par la Loi 25, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque les finalités pour lesquelles ils ont été collectés sont accomplies et que leur conservation n'est plus nécessaire.
7.4 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit s'applique aux renseignements collectés de façon automatisée avec votre consentement.
7.5 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans frais et sans préjudice. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les témoins analytiques, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre bandeau de gestion du consentement Moelleux, accessible en bas de chaque page.
7.6 Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, adressez votre demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous accuserons réception de votre demande dans les meilleurs délais et y répondrons dans un délai maximum de 30 jours, conformément à la Loi 25.
7.7 Droit de déposer une plainte auprès de la CAI
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités en violation de la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
- Adresse : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5Y4
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, AS Alliance R&D a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
| Nom | Mathieu Corriveau |
|---|---|
| Titre | Président fondateur |
| Courriel | info@as-alliance.com |
| Téléphone | 514.831.4004 |
Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour :
- Exercer l'un de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, retrait du consentement) ;
- Poser des questions sur la présente politique ou sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ;
- Signaler une situation qui vous préoccupe concernant la gestion de vos renseignements personnels.
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande promptement et à y répondre dans un délai de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous. Elle remplace toute version antérieure publiée sur ce site.
| Date d'entrée en vigueur | 1 juin 2026 |
|---|---|
| Version | 2 |
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps, notamment pour refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons de façon appropriée (par exemple, via un avis visible sur notre site web) avant que les changements n'entrent en vigueur.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente de notre politique de confidentialité. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus vous permet de savoir si la politique a été mise à jour depuis votre dernière visite.
Cette politique a été rédigée et est gérée via la plateforme Moelleux, un service de gestion du consentement et de politique de confidentialité opéré par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).